Scrutins
22 215 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5365Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
541563 abs.
RejetéScrutin n°5364Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
451720 abs.
RejetéScrutin n°5363Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
160593 abs.
AdoptéScrutin n°5362Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
1031072 abs.
RejetéScrutin n°5361Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
1061062 abs.
RejetéScrutin n°5360Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
871332 abs.
RejetéScrutin n°5359Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
1061312 abs.
RejetéScrutin n°5358Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
1230133 abs.
AdoptéScrutin n°5357Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
1241092 abs.
AdoptéScrutin n°5356Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
3911572 abs.
RejetéScrutin n°5355Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
3310262 abs.
RejetéScrutin n°193Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
12 février 2026Ordinaire
33903 abs.
AdoptéScrutin n°192Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 5, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2 de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
12 février 2026OrdinaireEnvironnement
11620818 abs.
RejetéScrutin n°191Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 6, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
12 février 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
1352052 abs.
RejetéScrutin n°190Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire
12 février 2026OrdinaireJustice,Europe
325017 abs.
AdoptéScrutin n°189Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
11 février 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
163260 abs.
RejetéScrutin n°188Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
11 février 2026OrdinaireEurope
20711817 abs.
AdoptéScrutin n°187Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
11 février 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
1628937 abs.
RejetéScrutin n°186Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
10 février 2026Ordinaire
23510110 abs.
AdoptéScrutin n°185Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
10 février 2026OrdinaireEurope
2586519 abs.
Adopté