Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5008Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
2612715 abs.
RejetéScrutin n°5007Assemblée nationaleXVIIe
l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
68582 abs.
AdoptéScrutin n°5006Assemblée nationaleXVIIe
l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
64552 abs.
AdoptéScrutin n°5005Assemblée nationaleXVIIe
l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
38025 abs.
AdoptéScrutin n°5004Assemblée nationaleXVIIe
l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
40026 abs.
AdoptéScrutin n°5003Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
14473 abs.
AdoptéScrutin n°5002Assemblée nationaleXVIIe
l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
99591 abs.
AdoptéScrutin n°5001Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
86265 abs.
AdoptéScrutin n°5000Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
601012 abs.
RejetéScrutin n°4999Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
95727 abs.
AdoptéScrutin n°4998Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
441412 abs.
RejetéScrutin n°4997Assemblée nationaleXVIIe
l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
718724 abs.
RejetéScrutin n°4996Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
127551 abs.
AdoptéScrutin n°4995Assemblée nationaleXVIIe
l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
18003 abs.
AdoptéScrutin n°4994Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
19010 abs.
AdoptéScrutin n°4993Assemblée nationaleXVIIe
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
93288 abs.
AdoptéScrutin n°4992Assemblée nationaleXVIIe
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
150618 abs.
AdoptéScrutin n°4991Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
157281 abs.
AdoptéScrutin n°4990Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
161378 abs.
RejetéScrutin n°4989Assemblée nationaleXVIIe
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
773713 abs.
Adopté