Scrutins
22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5517Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
701104 abs.
RejetéScrutin n°5516Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
659511 abs.
RejetéScrutin n°5515Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
61979 abs.
RejetéScrutin n°5514Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026OrdinaireEurope
791062 abs.
RejetéScrutin n°5513Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
108772 abs.
AdoptéScrutin n°5512Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
711054 abs.
RejetéScrutin n°5511Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
721033 abs.
RejetéScrutin n°5510Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026OrdinaireEurope
841281 abs.
RejetéScrutin n°5509Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026OrdinaireEurope
751093 abs.
RejetéScrutin n°5508Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026OrdinaireEurope
651150 abs.
RejetéScrutin n°5507Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
17032 abs.
AdoptéScrutin n°5506Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026OrdinaireEurope
70964 abs.
RejetéScrutin n°5505Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
15800 abs.
AdoptéScrutin n°5504Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
61922 abs.
RejetéScrutin n°5503Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
54934 abs.
RejetéScrutin n°5502Assemblée nationaleXVIIe
l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
14700 abs.
AdoptéScrutin n°5501Assemblée nationaleXVIIe
l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
124019 abs.
AdoptéScrutin n°5500Assemblée nationaleXVIIe
l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
14200 abs.
AdoptéScrutin n°5499Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
458115 abs.
RejetéScrutin n°5498Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026OrdinaireEurope
448817 abs.
Rejeté