Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5048Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
106811 abs.
AdoptéScrutin n°5047Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
107151 abs.
AdoptéScrutin n°5046Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
12113 abs.
AdoptéScrutin n°5045Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
22701 abs.
RejetéScrutin n°5044Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
183033 abs.
RejetéScrutin n°5043Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
48185 abs.
AdoptéScrutin n°5042Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
381231 abs.
RejetéScrutin n°5041Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
391230 abs.
RejetéScrutin n°5040Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
901325 abs.
AdoptéScrutin n°5039Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
311110 abs.
RejetéScrutin n°5038Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
432966 abs.
AdoptéScrutin n°5037Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
833323 abs.
AdoptéScrutin n°5036Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
543461 abs.
AdoptéScrutin n°5035Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
1012514 abs.
AdoptéScrutin n°5034Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
92460 abs.
AdoptéScrutin n°5033Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
38993 abs.
RejetéScrutin n°5032Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
94422 abs.
AdoptéScrutin n°5031Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
81514 abs.
AdoptéScrutin n°5030Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
44935 abs.
RejetéScrutin n°5029Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
56932 abs.
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