Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5243Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
10601 abs.
AdoptéScrutin n°5242Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
28 janvier 2026OrdinaireEurope
32732 abs.
RejetéScrutin n°5241Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
33624 abs.
RejetéScrutin n°5240Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
77220 abs.
AdoptéScrutin n°5239Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
67161 abs.
AdoptéScrutin n°5238Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
7800 abs.
AdoptéScrutin n°5237Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
66170 abs.
AdoptéScrutin n°5236Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
6973 abs.
AdoptéScrutin n°5235Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
56015 abs.
AdoptéScrutin n°5234Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
43290 abs.
AdoptéScrutin n°5233Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
342611 abs.
AdoptéScrutin n°5232Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
182630 abs.
RejetéScrutin n°5231Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
45028 abs.
AdoptéScrutin n°5230Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
60130 abs.
AdoptéScrutin n°5229Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
55212 abs.
AdoptéScrutin n°5228Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
17510 abs.
RejetéScrutin n°5227Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
28 janvier 2026OrdinaireEurope
10511 abs.
RejetéScrutin n°5226Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
28 janvier 2026OrdinaireEurope
19500 abs.
AdoptéScrutin n°5225Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
28 janvier 2026OrdinaireEurope
19132 abs.
AdoptéScrutin n°5224Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
28 janvier 2026OrdinaireEurope
6711710 abs.
Rejeté