Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°6573Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
17790 abs.
RejetéScrutin n°6572Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
98223 abs.
AdoptéScrutin n°6571Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
71926 abs.
AdoptéScrutin n°6570Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
41525 abs.
RejetéScrutin n°6569Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
25731 abs.
RejetéScrutin n°6568Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
23760 abs.
RejetéScrutin n°6567Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
37620 abs.
RejetéScrutin n°6566Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
215126 abs.
RejetéScrutin n°6565Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
26600 abs.
RejetéScrutin n°6564Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
37422 abs.
RejetéScrutin n°6563Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
14600 abs.
AdoptéScrutin n°6562Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
52891 abs.
RejetéScrutin n°6561Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
52840 abs.
RejetéScrutin n°6560Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
50850 abs.
RejetéScrutin n°6559Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
52890 abs.
RejetéScrutin n°6558Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
109291 abs.
AdoptéScrutin n°6557Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
53860 abs.
RejetéScrutin n°6556Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
52880 abs.
RejetéScrutin n°6555Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
59753 abs.
RejetéScrutin n°6554Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
208138 abs.
Rejeté