Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°6593Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
31018 abs.
AdoptéScrutin n°6592Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
4700 abs.
AdoptéScrutin n°6591Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
11270 abs.
RejetéScrutin n°6590Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
12270 abs.
RejetéScrutin n°6589Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
41230 abs.
AdoptéScrutin n°6588Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
26380 abs.
RejetéScrutin n°6587Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
14471 abs.
RejetéScrutin n°6586Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
18521 abs.
RejetéScrutin n°6585Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
43231 abs.
AdoptéScrutin n°6584Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
16482 abs.
RejetéScrutin n°6583Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
6900 abs.
AdoptéScrutin n°6582Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
6910 abs.
AdoptéScrutin n°6581Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
6530 abs.
AdoptéScrutin n°6580Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
5570 abs.
AdoptéScrutin n°6579Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
34280 abs.
AdoptéScrutin n°6578Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
6400 abs.
AdoptéScrutin n°6577Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
6301 abs.
AdoptéScrutin n°6576Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
5360 abs.
AdoptéScrutin n°6575Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
47100 abs.
AdoptéScrutin n°6574Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
45100 abs.
Adopté