Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°6183Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
14 avril 2026OrdinaireEurope
14919219 abs.
RejetéScrutin n°6182Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
14 avril 2026OrdinaireEurope
1202476 abs.
RejetéScrutin n°231Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
13 avril 2026OrdinaireEurope
2311018 abs.
AdoptéScrutin n°230Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
13 avril 2026OrdinaireJustice
21911113 abs.
AdoptéScrutin n°229Sénat2025-2026
sur l'article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
13 avril 2026OrdinaireJustice
2241181 abs.
AdoptéScrutin n°6181Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).
13 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
551340 abs.
RejetéScrutin n°6180Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
17001 abs.
AdoptéScrutin n°6179Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).
13 avril 2026Ordinaire
71722 abs.
RejetéScrutin n°6178Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
39981 abs.
RejetéScrutin n°6177Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
43922 abs.
RejetéScrutin n°6176Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
33823 abs.
RejetéScrutin n°6175Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
34740 abs.
RejetéScrutin n°6174Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
57370 abs.
AdoptéScrutin n°6173Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
8901 abs.
AdoptéScrutin n°6172Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
31580 abs.
RejetéScrutin n°6171Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
8901 abs.
AdoptéScrutin n°6170Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
332334 abs.
AdoptéScrutin n°6169Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
323026 abs.
AdoptéScrutin n°6168Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
68114 abs.
AdoptéScrutin n°6167Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
58291 abs.
Adopté