Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°6146Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
10314 abs.
RejetéScrutin n°6145Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026OrdinaireEurope
20419 abs.
RejetéScrutin n°6144Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
24332 abs.
RejetéScrutin n°6143Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
15430 abs.
RejetéScrutin n°6142Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
4329 abs.
AdoptéScrutin n°6141Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
4627 abs.
AdoptéScrutin n°6140Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
182116 abs.
RejetéScrutin n°6139Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
12347 abs.
RejetéScrutin n°6138Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
73210 abs.
RejetéScrutin n°6137Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026OrdinaireEurope
4614 abs.
AdoptéScrutin n°6136Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
18272 abs.
RejetéScrutin n°228Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
12 avril 2026OrdinaireJustice
32300 abs.
AdoptéScrutin n°227Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 44, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 51, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
12 avril 2026OrdinaireEnvironnement,Justice,Europe
1122254 abs.
RejetéScrutin n°6135Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
10 avril 2026Ordinaire
41140 abs.
AdoptéScrutin n°6134Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
10 avril 2026Ordinaire
16323 abs.
RejetéScrutin n°6133Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).
10 avril 2026OrdinaireTravail
1201050 abs.
AdoptéScrutin n°6132Assemblée nationaleXVIIe
la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).
10 avril 2026OrdinaireTravail
88900 abs.
RejetéScrutin n°6131Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireEurope
82011 abs.
AdoptéScrutin n°6130Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireEurope
15644 abs.
RejetéScrutin n°6129Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireEurope
531215 abs.
Adopté