Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°6202Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
42700 abs.
RejetéScrutin n°6201Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
48670 abs.
RejetéScrutin n°6200Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
79510 abs.
AdoptéScrutin n°6199Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
51770 abs.
RejetéScrutin n°6198Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
49783 abs.
RejetéScrutin n°6197Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
40653 abs.
RejetéScrutin n°6196Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
40600 abs.
RejetéScrutin n°6195Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
49290 abs.
AdoptéScrutin n°232Sénat2025-2026
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique
14 avril 2026OrdinaireEurope
22410021 abs.
AdoptéScrutin n°6194Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
53591 abs.
RejetéScrutin n°6193Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
51590 abs.
RejetéScrutin n°6192Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
60750 abs.
RejetéScrutin n°6191Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
221034 abs.
RejetéScrutin n°6190Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
57790 abs.
RejetéScrutin n°6189Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
54780 abs.
RejetéScrutin n°6188Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
50750 abs.
RejetéScrutin n°6187Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
46811 abs.
RejetéScrutin n°6186Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
27550 abs.
RejetéScrutin n°6185Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
65781 abs.
RejetéScrutin n°6184Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
14 avril 2026SolennelEurope
27522530 abs.
Adopté