Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°273Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
18 mai 2026OrdinaireEurope
3042020 abs.
AdoptéScrutin n°272Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
18 mai 2026OrdinaireEurope
14718314 abs.
RejetéScrutin n°271Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
18 mai 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
6523248 abs.
RejetéScrutin n°270Sénat2025-2026
sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)
18 mai 2026OrdinaireTravail,Europe
2433468 abs.
AdoptéScrutin n°269Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)
18 mai 2026OrdinaireTravail,Europe
9922716 abs.
RejetéScrutin n°268Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 1, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)
18 mai 2026OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
9922716 abs.
RejetéScrutin n°267Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)\r\n
18 mai 2026OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
3422781 abs.
RejetéScrutin n°266Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane\r\n
18 mai 2026OrdinaireEurope
34200 abs.
AdoptéScrutin n°6645Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
42111 abs.
AdoptéScrutin n°6644Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
28251 abs.
AdoptéScrutin n°6643Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
4630 abs.
AdoptéScrutin n°6642Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
36410 abs.
AdoptéScrutin n°6641Assemblée nationaleXVIIe
l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
301013 abs.
AdoptéScrutin n°6640Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
23283 abs.
RejetéScrutin n°6639Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
3947 abs.
AdoptéScrutin n°6638Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
16390 abs.
RejetéScrutin n°6637Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
25164 abs.
AdoptéScrutin n°6636Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
23271 abs.
RejetéScrutin n°6635Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
13390 abs.
RejetéScrutin n°6634Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
31013 abs.
Adopté