Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°6242Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
57370 abs.
AdoptéScrutin n°6241Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
36570 abs.
RejetéScrutin n°6240Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
36570 abs.
RejetéScrutin n°6239Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
37570 abs.
RejetéScrutin n°6238Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
37610 abs.
RejetéScrutin n°6237Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
34671 abs.
RejetéScrutin n°6236Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
37650 abs.
RejetéScrutin n°6235Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
37660 abs.
RejetéScrutin n°6234Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
50720 abs.
RejetéScrutin n°6233Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
51740 abs.
RejetéScrutin n°6232Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
51740 abs.
RejetéScrutin n°6231Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
50710 abs.
RejetéScrutin n°6230Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
48670 abs.
RejetéScrutin n°6229Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
72470 abs.
AdoptéScrutin n°6228Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
45740 abs.
RejetéScrutin n°6227Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
35498 abs.
RejetéScrutin n°6226Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
37661 abs.
RejetéScrutin n°6225Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
34660 abs.
RejetéScrutin n°6224Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
49160 abs.
AdoptéScrutin n°6223Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
35500 abs.
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