Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°6282Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
534832 abs.
AdoptéScrutin n°6281Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
45911 abs.
RejetéScrutin n°6280Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
57820 abs.
RejetéScrutin n°6279Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
75550 abs.
AdoptéScrutin n°6278Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
84500 abs.
AdoptéScrutin n°6277Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
66490 abs.
AdoptéScrutin n°6276Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
49620 abs.
RejetéScrutin n°6275Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
51620 abs.
RejetéScrutin n°6274Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
58600 abs.
RejetéScrutin n°6273Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
56620 abs.
RejetéScrutin n°6272Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
56620 abs.
RejetéScrutin n°6271Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
51620 abs.
RejetéScrutin n°6270Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
53984 abs.
RejetéScrutin n°6269Assemblée nationaleXVIIe
la demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).
16 avril 2026Ordinaire
138452 abs.
AdoptéScrutin n°6268Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
84770 abs.
AdoptéScrutin n°6267Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
74730 abs.
AdoptéScrutin n°6266Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
73700 abs.
AdoptéScrutin n°6265Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
70720 abs.
RejetéScrutin n°6264Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
69690 abs.
RejetéScrutin n°6263Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
69690 abs.
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