Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°6685Assemblée nationaleXVIIe
l'article 16 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
5806 abs.
AdoptéScrutin n°6684Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
13520 abs.
RejetéScrutin n°6683Assemblée nationaleXVIIe
l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
5106 abs.
AdoptéScrutin n°6682Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
45217 abs.
AdoptéScrutin n°6681Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
14510 abs.
RejetéScrutin n°6680Assemblée nationaleXVIIe
l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
5667 abs.
AdoptéScrutin n°6679Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
411514 abs.
AdoptéScrutin n°6678Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
19490 abs.
RejetéScrutin n°6677Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
31350 abs.
RejetéScrutin n°6676Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite,Europe
153516 abs.
RejetéScrutin n°6675Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
103224 abs.
RejetéScrutin n°6674Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
15490 abs.
RejetéScrutin n°6673Assemblée nationaleXVIIe
l'article 13 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
5101 abs.
AdoptéScrutin n°6672Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
4903 abs.
AdoptéScrutin n°6671Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
5003 abs.
AdoptéScrutin n°6670Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
51120 abs.
AdoptéScrutin n°6669Assemblée nationaleXVIIe
l'article 11 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
5607 abs.
AdoptéScrutin n°6668Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
10502 abs.
RejetéScrutin n°6667Assemblée nationaleXVIIe
l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
5208 abs.
AdoptéScrutin n°6666Assemblée nationaleXVIIe
l'article 9 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
5206 abs.
Adopté