Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°6262Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
67680 abs.
RejetéScrutin n°6261Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
64660 abs.
RejetéScrutin n°6260Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
62660 abs.
RejetéScrutin n°6259Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
62660 abs.
RejetéScrutin n°6258Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
63660 abs.
RejetéScrutin n°6257Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
64660 abs.
RejetéScrutin n°6256Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
51590 abs.
RejetéScrutin n°6255Assemblée nationaleXVIIe
la demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).
16 avril 2026Ordinaire
50600 abs.
RejetéScrutin n°6254Assemblée nationaleXVIIe
l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
55490 abs.
AdoptéScrutin n°6253Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
48560 abs.
RejetéScrutin n°6252Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
44480 abs.
RejetéScrutin n°6251Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
45490 abs.
RejetéScrutin n°6250Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
38520 abs.
RejetéScrutin n°6249Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
38520 abs.
RejetéScrutin n°6248Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
38520 abs.
RejetéScrutin n°6247Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
38510 abs.
RejetéScrutin n°6246Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
38510 abs.
RejetéScrutin n°6245Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
35500 abs.
RejetéScrutin n°6244Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
37500 abs.
RejetéScrutin n°6243Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
29320 abs.
Rejeté