Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°6301Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
32719 abs.
RejetéScrutin n°6300Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
32727 abs.
RejetéScrutin n°6299Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite,Europe
52580 abs.
RejetéScrutin n°6298Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
30726 abs.
RejetéScrutin n°6297Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
297110 abs.
RejetéScrutin n°6296Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
29719 abs.
RejetéScrutin n°6295Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
27560 abs.
RejetéScrutin n°6294Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
28524 abs.
RejetéScrutin n°6293Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
28600 abs.
RejetéScrutin n°6292Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
203235 abs.
RejetéScrutin n°6291Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite,Europe
72211 abs.
AdoptéScrutin n°6290Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite,Europe
69190 abs.
AdoptéScrutin n°6289Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
27591 abs.
RejetéScrutin n°6288Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
422610 abs.
AdoptéScrutin n°6287Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
381282 abs.
RejetéScrutin n°6286Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).
4 mai 2026OrdinaireSante
7200 abs.
AdoptéScrutin n°6285Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).
28 avril 2026Ordinaire
204310 abs.
AdoptéScrutin n°233Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports
27 avril 2026Ordinaire
310195 abs.
AdoptéScrutin n°6284Assemblée nationaleXVIIe
le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireEurope
3100 abs.
AdoptéScrutin n°6283Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireTravail,Europe
77328 abs.
Adopté