Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°56Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 73 rectifié ter, présenté par MM. Pierre Hérisson, Yannick Texier, Mme Colette Mélot et M. Rémy Pointereau, à l'article 7 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
14 décembre 2007Ordinaire
15730119 abs.
AdoptéScrutin n°55Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 9, présenté par M. Gérard Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, tendant à supprimer l'article 6 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007OrdinaireEurope
1671565 abs.
AdoptéScrutin n°54Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 66 rectifié ter, présenté par Mme Isabelle Debré et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (travail le dimanche dans les établissements de commerce de détail d'ameublement)
13 décembre 2007OrdinaireTravail
1701277 abs.
AdoptéScrutin n°53Sénat2007-2008
sur la motion n° 70, présentée par Mme Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007OrdinaireEurope
1182027 abs.
RejetéScrutin n°52Sénat2007-2008
sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale
11 décembre 2007OrdinaireBudget
1941248 abs.
AdoptéScrutin n°51Sénat2007-2008
sur l'amendement n° II-122, présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Ivan Renar, Jack Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° II-227, présenté par MM. Jean-Marc Todeschini, Yannick Bodin, Serge Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 40 nonies du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (abrogation de l'article 89 de la loi n° 2004-809)
10 décembre 2007OrdinaireBudget
1262020 abs.
RejetéScrutin n°50Sénat2007-2008
sur l'amendement n° II-180, présenté par Mme Odette Terrade, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (mission ville et logement).
7 décembre 2007OrdinaireBudget
1252030 abs.
RejetéScrutin n°49Sénat2007-2008
sur les crédits de la mission défense du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale
3 décembre 2007OrdinaireBudget,Securite
2011261 abs.
AdoptéScrutin n°48Sénat2007-2008
sur les crédits de la mission immigration, asile et intégration du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale
3 décembre 2007OrdinaireBudget,Immigration
2011261 abs.
AdoptéScrutin n°47Sénat2007-2008
sur l'amendement n° II-39, présenté par M. Adrien Gouteyron au nom de la commission des finances, à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (Mission action extérieure de l'Etat)
1 décembre 2007OrdinaireBudget
1941047 abs.
AdoptéScrutin n°46Sénat2007-2008
sur l'amendement n° II-78, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (Mission solidarité, insertion et égalité des chances - Prélèvement de 5 millions d'euros pour le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)
30 novembre 2007OrdinaireBudget
1192027 abs.
RejetéScrutin n°45Sénat2007-2008
sur l'amendement n°II-82, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes Annie Jarraud-Vergnolle et Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2008 (Mission travail et emploi - maintenir le régime existant en matière d'allocation équivalent retraite)
30 novembre 2007OrdinaireBudget,Travail
1262000 abs.
RejetéScrutin n°44Sénat2007-2008
sur l'amendement n° II-54, présenté par M. Louis de Broissia au nom de la commission des affaires culturelles, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 62 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale
29 novembre 2007OrdinaireBudget
1321711 abs.
RejetéScrutin n°43Sénat2007-2008
sur l'ensemble du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
29 novembre 2007OrdinaireEurope
2001261 abs.
AdoptéScrutin n°42Sénat2007-2008
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale.
28 novembre 2007OrdinaireBudget
1931259 abs.
AdoptéScrutin n°41Sénat2007-2008
sur l'amendement n° I-211, présenté par Mme Marie-France Beaufils, MM. Thierry Foucaud, Bernard Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale [Affectation du reliquat comptable de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs (DSI) au financement de la DSI de 2008]
28 novembre 2007OrdinaireBudget
12019215 abs.
RejetéScrutin n°40Sénat2007-2008
sur l'amendement n° I-41, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe union centriste-UDF, et sur l'amendement n° I-140, présenté par M. Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts des prêts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale)
26 novembre 2007OrdinaireBudget
1551711 abs.
RejetéScrutin n°39Sénat2007-2008
sur l'amendement n° I-137, présenté par M. Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 7 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts des prêts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale)
26 novembre 2007OrdinaireBudget
1181920 abs.
RejetéScrutin n°38Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 131, présenté par MM. Marc Massion, Jean-Pierre Masseret, Bernard Angels et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 189, présenté par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils et M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (aménagement du régime fiscal et social des dividendes perçus par les particuliers)
23 novembre 2007OrdinaireBudget
1262010 abs.
RejetéScrutin n°37Sénat2007-2008
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
23 novembre 2007OrdinaireSecurite,Sante
1921277 abs.
Adopté