Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°96Sénat2007-2008
sur la motion n° 2, présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Éliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
17 juin 2008OrdinaireEurope
2420995 abs.
RejetéScrutin n°95Sénat2007-2008
sur le sous-amendement n° 62 présenté par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'amendement n° 61 rectifié ter présenté par M. Patrice Gélard, au nom de la commission des Lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale
10 juin 2008OrdinaireJustice
1242003 abs.
RejetéScrutin n°94Sénat2007-2008
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-René Lecerf, au nom de la commission des Lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi présentée par MM. Jean-Pierre Bel, Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés, relative aux conditions de l'élection des sénateurs
4 juin 2008OrdinaireEurope
1981251 abs.
AdoptéScrutin n°93Sénat2007-2008
sur les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
22 mai 2008OrdinaireEurope
1834213 abs.
AdoptéScrutin n°92Sénat2007-2008
sur la motion n° 18 rectifié, présentée par MM. Gérard LE CAM, Robert BRET, Michel BILLOUT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi portant réforme portuaire (urgence déclarée)
20 mai 2008OrdinaireEurope
23202103 abs.
RejetéScrutin n°91Sénat2007-2008
sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux archives du Conseil constitutionnel
15 mai 2008OrdinaireEurope
32701 abs.
AdoptéScrutin n°90Sénat2007-2008
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant modernisation du marché du travail
7 mai 2008OrdinaireTravail
1963096 abs.
AdoptéScrutin n°89Sénat2007-2008
sur la motion n° 33 , présentée par Mmes Josiane Mathon-Poinat, Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (urgence déclarée)
29 avril 2008OrdinaireEurope
1192027 abs.
RejetéScrutin n°88Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 12, présenté par M. Jean Bizet, au nom de la commission des Affaires économiques, à l'articler 1er du projet de loi, modifié par l'Assemble nationale, relatif aux organismes génétiquement modifiés
16 avril 2008OrdinaireEurope
18512019 abs.
AdoptéScrutin n°87Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 1, présenté par M. André Lardeux, au nom de la commission des Affaires sociales, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la journée de solidarité.
9 avril 2008Ordinaire
392787 abs.
RejetéScrutin n°86Sénat2007-2008
sur l'ensemble du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée)
8 février 2008OrdinaireEurope
18612811 abs.
AdoptéScrutin n°85Sénat2007-2008
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne
7 février 2008OrdinaireEurope
2654213 abs.
AdoptéScrutin n°84Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 1, présenté par MM. Michel Charasse et Jean-Luc Mélenchon, à l'article unique au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne
7 février 2008OrdinaireEurope
342033 abs.
RejetéScrutin n°83Sénat2007-2008
sur la motion n° 3, présentée par M.Jean-Luc Mélenchon, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne.
7 février 2008OrdinaireEurope
312025 abs.
RejetéScrutin n°82Sénat2007-2008
sur la motion n° 2, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Robert Bret et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne
7 février 2008OrdinaireEurope
302034 abs.
RejetéScrutin n°81Sénat2007-2008
sur les conclusions de la commission des affaires culturelles tendant à ne pas adopter la proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
6 février 2008Ordinaire
2011261 abs.
AdoptéScrutin n°80Sénat2007-2008
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général.
6 février 2008Ordinaire
1721422 abs.
AdoptéScrutin n°79Sénat2007-2008
sur la motion n° 49, présentée par Mme Évelyne Didier, M. Gérard Le Cam, Mme Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée)
5 février 2008OrdinaireEurope
1192080 abs.
RejetéScrutin n°78Sénat2007-2008
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
31 janvier 2008OrdinaireJustice
1891298 abs.
AdoptéScrutin n°77Sénat2007-2008
sur la demande de discussion immédiate de la proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de la Constitution
29 janvier 2008Ordinaire
1182071 abs.
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