Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°36Sénat2007-2008
sur la motion, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale.
22 novembre 2007OrdinaireBudget,Europe
3019997 abs.
RejetéScrutin n°35Sénat2007-2008
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale
16 novembre 2007OrdinaireSecurite,Sante
1901279 abs.
AdoptéScrutin n°34Sénat2007-2008
sur l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (expérimentation de nouvelles procédures de contrôle des arrêts de travail).
16 novembre 2007OrdinaireSecurite,Sante,Travail
1991271 abs.
AdoptéScrutin n°33Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 109, présenté par MM. Bernard Cazeau, Jean-Pierre Godefroy, Mme Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 394, présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (expérimentation de nouvelles procédures de contrôle des arrêts de travail)
16 novembre 2007OrdinaireSecurite,Sante,Travail
1271991 abs.
RejetéScrutin n°32Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 347 présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain, Mme Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (dispositions relatives à l'application de la tarification à l'activité aux établissements de santé)
16 novembre 2007OrdinaireSecurite,Sante
1261941 abs.
RejetéScrutin n°31Sénat2007-2008
sur l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux)
15 novembre 2007OrdinaireSecurite,Sante
2001261 abs.
AdoptéScrutin n°30Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 336, présenté par Mme Annie David, MM. Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe communist, républicain et citoyen, à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux)
15 novembre 2007OrdinaireSecurite,Sante
1262001 abs.
RejetéScrutin n°29Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 335, présenté par Mme Annie David, MM. Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux)
15 novembre 2007OrdinaireSecurite,Sante
1262001 abs.
RejetéScrutin n°28Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 338 rectifié, présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux)
15 novembre 2007OrdinaireSecurite,Sante
1271981 abs.
RejetéScrutin n°27Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 337, présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux)
15 novembre 2007OrdinaireSecurite,Sante
1291971 abs.
RejetéScrutin n°26Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 152 rectifié, présenté par MM. Bernard Cazeau, Claude Domeizel, Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste apparentés et rattachés, visant à supprimer l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux)
15 novembre 2007OrdinaireSecurite,Sante
1262001 abs.
RejetéScrutin n°25Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 330 rectifié, présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (répartition géographique des médecins libéraux sur l'ensemble du territoire).
15 novembre 2007OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1251951 abs.
RejetéScrutin n°24Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 127, présenté par Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Bernard Cazeau et Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à insérer un article additionnel après l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (répartition géographique des médecins libéraux sur l'ensemble du territoire)
15 novembre 2007OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1261950 abs.
RejetéScrutin n°23Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 465, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (non-compensation de dispositifs d'exonération de cotisations sociales)
14 novembre 2007OrdinaireSecurite,Sante
16912730 abs.
AdoptéScrutin n°22Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 144, présenté par MM. Claude Domeizel, Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, sur l'amendement n° 287 présenté par MM. Michel Billout, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et sur l'amendement n° 462, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (suppression de la limite d'âge fixée à 55 ans pour les personnels navigants commerciaux de l'aviation civile).
13 novembre 2007OrdinaireSecurite,Sante
310100 abs.
AdoptéScrutin n°21Sénat2007-2008
sur l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (prélèvement social sur les préretraites et les indemnités de mise à la retraite).
13 novembre 2007OrdinaireSecurite,Sante,Travail
1951260 abs.
AdoptéScrutin n°20Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 224, présenté par M. François Marc, Mme Nicole Bricq, M. Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 9 E du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (contribution patronale sur les attributions d'options de souscriptions ou d'achat d'actions)
13 novembre 2007OrdinaireSecurite,Sante
1261950 abs.
RejetéScrutin n°19Sénat2007-2008
sur l'ensemble du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
12 novembre 2007OrdinaireEurope
1991280 abs.
AdoptéScrutin n°18Sénat2007-2008
sur l'article 20 du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française.
12 novembre 2007OrdinaireEurope
2001270 abs.
AdoptéScrutin n°17Sénat2007-2008
sur l'article 2 de la proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale
30 octobre 2007OrdinaireBudget,Justice
1042170 abs.
Rejeté