Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°83Sénat2007-2008
sur la motion n° 3, présentée par M.Jean-Luc Mélenchon, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne.
6 février 2008OrdinaireEurope
312025 abs.
RejetéScrutin n°82Sénat2007-2008
sur la motion n° 2, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Robert Bret et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne
6 février 2008OrdinaireEurope
302034 abs.
RejetéScrutin n°81Sénat2007-2008
sur les conclusions de la commission des affaires culturelles tendant à ne pas adopter la proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
5 février 2008Ordinaire
2011261 abs.
AdoptéScrutin n°80Sénat2007-2008
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général.
5 février 2008Ordinaire
1721422 abs.
AdoptéScrutin n°79Sénat2007-2008
sur la motion n° 49, présentée par Mme Évelyne Didier, M. Gérard Le Cam, Mme Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée)
4 février 2008OrdinaireEurope
1192080 abs.
RejetéScrutin n°78Sénat2007-2008
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
30 janvier 2008OrdinaireJustice
1891298 abs.
AdoptéScrutin n°77Sénat2007-2008
sur la demande de discussion immédiate de la proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de la Constitution
28 janvier 2008Ordinaire
1182071 abs.
RejetéScrutin n°76Sénat2007-2008
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution
28 janvier 2008Ordinaire
2104862 abs.
AdoptéScrutin n°75Sénat2007-2008
sur l'amendement n°5 rectifié bis, présenté par M .François Marc, Jean-Pierre Bel, Bertrand Auban et plusieurs de leurs collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution (ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe)
28 janvier 2008OrdinaireEurope
272307 abs.
RejetéScrutin n°74Sénat2007-2008
sur la motion n° 20, présentée par M. Robert Bret, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant au renvoi en commission du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution
28 janvier 2008Ordinaire
342071 abs.
RejetéScrutin n°73Sénat2007-2008
sur la motion n° 2, présentée par M. Jean-Luc Mélenchon, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution
28 janvier 2008OrdinaireEurope
372080 abs.
RejetéScrutin n°72Sénat2007-2008
sur la motion n° 1, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Robert Bret et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au titre XV de la Constitution
28 janvier 2008Ordinaire
372090 abs.
RejetéScrutin n°71Sénat2007-2008
sur la recevabilité de la motion tendant au renvoi au référendum du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution
28 janvier 2008Ordinaire
1192033 abs.
RejetéScrutin n°70Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 54, présenté par Mmes Raymonde Le Texier, Patricia Schillinger, M. Claude Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat
23 janvier 2008Ordinaire
1191930 abs.
RejetéScrutin n°69Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 53 rectifié, présenté par M. Thierry Repentin, Mmes Raymonde Le Texier, Patricia Schillinger et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat.
23 janvier 2008Ordinaire
1262020 abs.
RejetéScrutin n°68Sénat2007-2008
sur l'amendement n°33 présenté par Mmes Raymonde Le Texier, Patricia Schillinger, Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi sur le pouvoir d'achat, adopté par l'Assemblée nationale (modalités de conversion en argent d'un certain nombre de droits à congés)
22 janvier 2008Ordinaire
1262020 abs.
RejetéScrutin n°67Sénat2007-2008
Sur les conclusions de la commission des Affaires sociales sur la proposition de loi organique tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice.
21 janvier 2008OrdinaireSecurite,Sante,Europe
20323102 abs.
AdoptéScrutin n°66Sénat2007-2008
sur l'amendement n°85, présenté par Mmes Christiane Demontès, Annie Jarraud-Vergnolle, M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 6 du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008OrdinaireTravail
1251720 abs.
RejetéScrutin n°65Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 56 rectifié, présenté par Mme Annie David , MM. Guy Fischer et François Autain, Mme Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 2 du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi (commission de recours gracieux)
9 janvier 2008OrdinaireTravail
1252021 abs.
RejetéScrutin n°64Sénat2007-2008
sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives
7 janvier 2008OrdinaireEurope
32800 abs.
Adopté