Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°86Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 32, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
18 novembre 2009OrdinaireEurope
1511862 abs.
RejetéScrutin n°85Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 41, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
18 novembre 2009Ordinaire
1511572 abs.
RejetéScrutin n°84Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
18 novembre 2009OrdinaireEurope
1791582 abs.
AdoptéScrutin n°83Sénat2009-2010
sur l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale,renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
18 novembre 2009Ordinaire
1841530 abs.
AdoptéScrutin n°82Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 29, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
18 novembre 2009OrdinaireEurope
1511572 abs.
RejetéScrutin n°81Sénat2009-2010
sur l'amendement n°4, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi tendant à interdire ou à règlementer le cumul des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé
18 novembre 2009Ordinaire
1561690 abs.
RejetéScrutin n°80Sénat2009-2010
sur l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
17 novembre 2009Ordinaire
1531840 abs.
RejetéScrutin n°79Sénat2009-2010
sur l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
17 novembre 2009Ordinaire
1531860 abs.
RejetéScrutin n°78Sénat2009-2010
sur l'article 3 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
17 novembre 2009Ordinaire
15615824 abs.
RejetéScrutin n°77Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 1, présenté par M. François Fortassin, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
17 novembre 2009Ordinaire
1531833 abs.
RejetéScrutin n°76Sénat2009-2010
sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélémy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans.
16 novembre 2009OrdinaireEurope
18822129 abs.
AdoptéScrutin n°75Sénat2009-2010
sur l'ensemble de la proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin
16 novembre 2009OrdinaireEurope
18822128 abs.
AdoptéScrutin n°74Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
15 novembre 2009OrdinaireSecurite,Sante
1811527 abs.
AdoptéScrutin n°73Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 252 rectifié, présenté par Mme Fabienne Keller et plusieurs de ses collègues, à l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
15 novembre 2009OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1621751 abs.
RejetéScrutin n°72Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 163, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et sur l'amendement n° 345, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
15 novembre 2009OrdinaireSecurite,Sante
1531860 abs.
RejetéScrutin n°71Sénat2009-2010
sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
13 novembre 2009OrdinaireSecurite,Sante
1811517 abs.
AdoptéScrutin n°70Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 4, présenté par M. Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 17 quater, du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
13 novembre 2009OrdinaireSecurite,Sante
17635121 abs.
AdoptéScrutin n°69Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 80, présenté par M. Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
13 novembre 2009OrdinaireSecurite,Sante
1521842 abs.
RejetéScrutin n°68Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 280 rectifié, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
13 novembre 2009OrdinaireSecurite,Sante
1371841 abs.
RejetéScrutin n°67Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 111 rectifié, présenté par Mmes Catherine Procaccia et Marie-Thérèse Hermange, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
12 novembre 2009OrdinaireSecurite,Sante
3183153 abs.
Rejeté