Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°134Sénat2008-2009
sur l'article 6 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (autorisation préalable des conventions dites « réglementées »)
25 mars 2009OrdinaireBudget,Europe
13918218 abs.
RejetéScrutin n°133Sénat2008-2009
sur l'article 3 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (imposition totale des «stock options» et des actions gratuites)
25 mars 2009OrdinaireBudget,Europe
1531842 abs.
RejetéScrutin n°132Sénat2008-2009
sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (encadrement des indemnités de départ des dirigeants)
25 mars 2009OrdinaireBudget,Europe
13918218 abs.
RejetéScrutin n°131Sénat2008-2009
sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (suppression du bouclier fiscal)
25 mars 2009OrdinaireBudget,Europe
1541832 abs.
RejetéScrutin n°130Sénat2008-2009
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
24 mars 2009Ordinaire
18813815 abs.
AdoptéScrutin n°129Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par M. Jean-Jacques Hyest au nom de la commission des Lois, à l'article 66 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures.
24 mars 2009OrdinaireEurope
18613817 abs.
AdoptéScrutin n°128Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 182, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 65 sexies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
24 mars 2009Ordinaire
1861550 abs.
AdoptéScrutin n°127Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée)
8 mars 2009Ordinaire
18813914 abs.
AdoptéScrutin n°126Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée)
8 mars 2009Ordinaire
1861380 abs.
AdoptéScrutin n°125Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 59 rectifié, présenté par Mmes Alima Boumediene-Thiery, Marie-Christine Blandin, Dominique Voynet, MM. Jean Desessard, Jacques Muller et Alain Anziani, à l'article 23 du projet de loi pénitentaire (Biens abandonnés par les détenus à leur libération)
4 mars 2009OrdinaireEurope
13918317 abs.
RejetéScrutin n°124Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 133, présenté par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 du projet de loi pénitentiaire (transcrire la règle pénitentiare européenne n° 34-2)
4 mars 2009OrdinaireEurope
13818615 abs.
RejetéScrutin n°123Sénat2008-2009
sur la motion n° 2, présentée par M. Louis Mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pénitentiaire (urgence déclarée).
2 mars 2009OrdinaireEurope
13918715 abs.
RejetéScrutin n°122Sénat2008-2009
sur la motion n° 61, présentée par Mme Mireille Schurch, M. Michel Billout, Mme Evelyne Didier, et les membres du groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports
18 février 2009OrdinaireEurope
1392010 abs.
RejetéScrutin n°121Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
18 février 2009Ordinaire
1861531 abs.
AdoptéScrutin n°120Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
17 février 2009OrdinaireEurope
18014016 abs.
AdoptéScrutin n°119Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 10, présenté par M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (évaluation préalable au dépôt des projets de loi)
17 février 2009OrdinaireEurope
16214035 abs.
AdoptéScrutin n°118Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 186 rectifié, présenté par MM. Bernard Frimat, Jean-Pierre Bel, Louis Mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 13 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)
16 février 2009OrdinaireEurope
1521832 abs.
RejetéScrutin n°117Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 53 présenté par Mmes Alima Boumediene-Thiery, Marie-Christine Blandin et plusieurs de leurs collègues, l'amendement n° 121 présenté par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des Sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 181 présenté par MM. Bernard Frimat, Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)
16 février 2009OrdinaireEurope
14218114 abs.
RejetéScrutin n°116Sénat2008-2009
sur l'ensemble du texte de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées
10 février 2009OrdinaireJustice
1861532 abs.
AdoptéScrutin n°115Sénat2008-2009
sur l'article 32 de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées
10 février 2009OrdinaireJustice
1991411 abs.
Adopté