Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°159Sénat2012-2013
sur l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
10 avril 2013Ordinaire
1751620 abs.
AdoptéScrutin n°158Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 72 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, et MM. Philippe Darniche et Jean-François Husson, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
10 avril 2013Ordinaire
1621760 abs.
RejetéScrutin n°157Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 71 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM. Philippe Darniche et Jean-François Husson, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
10 avril 2013Ordinaire
1621750 abs.
RejetéScrutin n°156Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 39 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur l'amendement n° 173 rectifié ter présenté par M. François Zocchetto et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
10 avril 2013OrdinaireEurope
1621750 abs.
RejetéScrutin n°155Sénat2012-2013
sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
10 avril 2013Ordinaire
1751630 abs.
AdoptéScrutin n°154Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 172 rectifié ter, présenté par M. François Zocchetto et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
10 avril 2013OrdinaireEurope
1621760 abs.
RejetéScrutin n°153Sénat2012-2013
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
10 avril 2013Ordinaire
1751594 abs.
AdoptéScrutin n°152Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 174 rectifié ter, présenté par M. François Zocchetto et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 210 rectifié, présenté MM. Alain Milon et Louis Pinton, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
9 avril 2013OrdinaireEurope
1631753 abs.
RejetéScrutin n°151Sénat2012-2013
sur l'article 1er bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
8 avril 2013Ordinaire
1781593 abs.
AdoptéScrutin n°150Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 84 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement populaire, MM. Philippe Darniche et Jean-François Husson à l'article 1er bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
8 avril 2013Ordinaire
1651723 abs.
RejetéScrutin n°149Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 16 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 1er bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
8 avril 2013Ordinaire
1461723 abs.
RejetéScrutin n°148Sénat2012-2013
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
8 avril 2013Ordinaire
1791576 abs.
AdoptéScrutin n°147Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 15 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement populaire, MM. Philippe Darniche et Jean-François Husson à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
8 avril 2013Ordinaire
1571785 abs.
RejetéScrutin n°146Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 204 rectifié, présenté par MM. Alain Milon et Louis Pinton, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sex
8 avril 2013Ordinaire
203020 abs.
RejetéScrutin n°145Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement populaire, MM. Philippe Darniche et Jean-François Husson à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
8 avril 2013Ordinaire
1651743 abs.
RejetéScrutin n°144Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 13 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, et MM. Philippe Darniche et Jean-François Husson, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
8 avril 2013Ordinaire
1561796 abs.
RejetéScrutin n°143Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, et MM. Philippe Darniche et Jean-François Husson, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
8 avril 2013Ordinaire
1561796 abs.
RejetéScrutin n°142Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement populaire, MM. Philippe Darniche et Jean-François Husson à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
8 avril 2013Ordinaire
1361783 abs.
RejetéScrutin n°141Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 107 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 136 rectifié présenté par M. Jean-Pierre Leleux et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 158 rectifié présenté par M. Michel Bécot et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 194 présenté par MM. Charles Revet et Philippe Darniche, et sur l'amendement n° 241 présenté par Mme Marie-Annick Duchêne, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
8 avril 2013OrdinaireEurope
1341783 abs.
RejetéScrutin n°140Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 83 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement populaire, MM. Philippe Darniche et Jean-François Husson à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
8 avril 2013Ordinaire
1561796 abs.
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