Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°17Sénat2014-2015
sur l'article 12 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises
5 novembre 2014Ordinaire
1861522 abs.
AdoptéScrutin n°16Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 51 présenté par M. Marc Daunis et les membres du groupe socialiste et apparentés, sur l'amendement n° 61 présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste et sur l'amendement n° 98 présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 12 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises
5 novembre 2014OrdinaireEnvironnement
1521862 abs.
RejetéScrutin n°15Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 35 présenté Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 62 présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, tendant à supprimer l'article 11 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises.
5 novembre 2014OrdinaireEnvironnement
283112 abs.
RejetéScrutin n°14Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 42 rectifié quater, présenté par Mme Catherine Deroche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises
4 novembre 2014OrdinaireEurope
1871520 abs.
AdoptéScrutin n°13Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
30 octobre 2014Ordinaire
17533136 abs.
AdoptéScrutin n°12Sénat2014-2015
sur l'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
30 octobre 2014Ordinaire
299423 abs.
AdoptéScrutin n°11Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 122 présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
30 octobre 2014Ordinaire
1262190 abs.
RejetéScrutin n°10Sénat2014-2015
sur l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
30 octobre 2014Ordinaire
17637132 abs.
AdoptéScrutin n°9Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 3 présenté par M. Yannick Vaugrenard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 67 rectifié présenté par M. François Zocchetto et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
30 octobre 2014OrdinaireEurope
928711 abs.
RejetéScrutin n°8Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Michel Bouvard et Cyril Pellevat et l'amendement n° 20 rectifié présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
30 octobre 2014OrdinaireEurope
3430011 abs.
RejetéScrutin n°7Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 48, présenté par MM. Jean-Pierre Grand et Robert Laufoaulu et l'amendement n° 144, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
30 octobre 2014OrdinaireEurope
1232170 abs.
RejetéScrutin n°6Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 41 rectifié ter, présenté par M. Philippe Leroy et plusieurs de ses collègues à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
30 octobre 2014OrdinaireEurope
1172197 abs.
RejetéScrutin n°5Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 74, présenté par M. Christian Favier les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et sur l'amendement n° 94 rectifié, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
29 octobre 2014OrdinaireEurope
2930811 abs.
RejetéScrutin n°4Sénat2014-2015
sur la motion n° 72, présentée par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
29 octobre 2014Ordinaire
183281 abs.
RejetéScrutin n°3Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 68 de la Constitution
21 octobre 2014OrdinaireEurope
324180 abs.
AdoptéScrutin n°2Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
16 octobre 2014OrdinaireSecurite
317281 abs.
AdoptéScrutin n°1Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes
14 octobre 2014Ordinaire
15532155 abs.
AdoptéScrutin n°242Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
24 juillet 2014OrdinaireAgriculture
18113528 abs.
AdoptéScrutin n°241Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
23 juillet 2014Ordinaire
1990145 abs.
AdoptéScrutin n°240Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire
22 juillet 2014OrdinaireEurope
2100135 abs.
Adopté