Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°219Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 144, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire
10 juillet 2014OrdinaireEnvironnement
17714622 abs.
AdoptéScrutin n°218Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 113, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire
10 juillet 2014Ordinaire
17714622 abs.
AdoptéScrutin n°217Sénat2013-2014
sur l'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014
8 juillet 2014OrdinaireBudget,Europe
1541874 abs.
RejetéScrutin n°216Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 197, présenté par M. Francis Delattre, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014
7 juillet 2014OrdinaireBudget
15113821 abs.
AdoptéScrutin n°215Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 140, présenté par M. Vincent Delahaye, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014
7 juillet 2014OrdinaireBudget
1641771 abs.
RejetéScrutin n°214Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
4 juillet 2014Ordinaire
18412923 abs.
AdoptéScrutin n°213Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 85, présenté par M. François-Noël Buffet et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
4 juillet 2014Ordinaire
16613640 abs.
AdoptéScrutin n°212Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 28 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
4 juillet 2014OrdinaireEurope
334110 abs.
AdoptéScrutin n°211Sénat2013-2014
sur le sous-amendement n° 168 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 161, présenté par M. Michel Delebarre, au nom de la commission spéciale, à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
4 juillet 2014OrdinaireEurope
1951491 abs.
AdoptéScrutin n°210Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 37 rectifié ter, présenté par M. Jean-François Husson et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 53 rectifié ter, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 105, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
4 juillet 2014OrdinaireEurope
17715213 abs.
AdoptéScrutin n°209Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 104, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
4 juillet 2014Ordinaire
711360 abs.
RejetéScrutin n°208Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 100, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
4 juillet 2014Ordinaire
39411 abs.
RejetéScrutin n°207Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 47, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
4 juillet 2014Ordinaire
2171240 abs.
AdoptéScrutin n°206Sénat2013-2014
sur la motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
2 juillet 2014Ordinaire
17413432 abs.
AdoptéScrutin n°205Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
26 juin 2014OrdinaireEurope
16314934 abs.
AdoptéScrutin n°204Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 35, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
26 juin 2014OrdinaireEnvironnement,Europe
31147162 abs.
RejetéScrutin n°201Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allégement des charges des entreprises
19 juin 2014Ordinaire
1671781 abs.
RejetéScrutin n°200Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 13, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 9 de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
19 juin 2014Ordinaire
1771671 abs.
AdoptéScrutin n°199Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 6, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 12, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 8 de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
19 juin 2014Ordinaire
1781671 abs.
AdoptéScrutin n°198Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 11, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
19 juin 2014Ordinaire
1781671 abs.
Adopté