Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°239Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi portant réforme ferroviaire dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire
22 juillet 2014Ordinaire
1891506 abs.
AdoptéScrutin n°238Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
22 juillet 2014OrdinaireBudget
15516723 abs.
RejetéScrutin n°237Sénat2013-2014
sur l'article 9 modifié par l'amendement du Gouvernement soumis à seconde délibération, sur l'ensemble de la deuxième partie et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
22 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante
14218815 abs.
RejetéScrutin n°236Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 18, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 21, présenté par M. René-Paul Savary et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
22 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
20012619 abs.
AdoptéScrutin n°235Sénat2013-2014
sur l'article 2 modifié par l'amendement du Gouvernement soumis à seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
22 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante
1422314 abs.
AdoptéScrutin n°234Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 20, présenté par M. René-Paul Savary et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
22 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante
18213724 abs.
AdoptéScrutin n°233Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2014
21 juillet 2014OrdinaireBudget
1541874 abs.
RejetéScrutin n°232Sénat2013-2014
sur l'article 3 et l'état A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2014
21 juillet 2014OrdinaireBudget
1541874 abs.
RejetéScrutin n°231Sénat2013-2014
sur les articles 1er A et 2 modifiés par les amendements du Gouvernement soumis à seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
16 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante
12518831 abs.
RejetéScrutin n°230Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 14, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
16 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante
1671761 abs.
RejetéScrutin n°229Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 60, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
16 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante
323091 abs.
RejetéScrutin n°228Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 11, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
16 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1821590 abs.
AdoptéScrutin n°227Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 1 présenté par M. Yves Daudigny, au nom de les commission des affaires sociales, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
16 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante
34301 abs.
AdoptéScrutin n°226Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 44, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
16 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante
1661771 abs.
RejetéScrutin n°225Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 81 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article liminaire du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
16 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2041382 abs.
AdoptéScrutin n°224Sénat2013-2014
sur la motion n° 66, présentée par Mme Isabelle Pasquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
15 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante,Europe
21187137 abs.
RejetéScrutin n°223Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
15 juillet 2014OrdinaireBudget
1551653 abs.
RejetéScrutin n°222Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
10 juillet 2014OrdinaireEurope
2090136 abs.
AdoptéScrutin n°221Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire
10 juillet 2014Ordinaire
1881507 abs.
AdoptéScrutin n°220Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 42, présenté par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire
10 juillet 2014Ordinaire
313140 abs.
Rejeté