Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°91Sénat2015-2016
sur l'amendement n° II-135, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 (crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines) du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
3 décembre 2015OrdinaireBudget,Europe
1891540 abs.
AdoptéScrutin n°90Sénat2015-2016
sur les crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
3 décembre 2015OrdinaireBudget
34300 abs.
AdoptéScrutin n°89Sénat2015-2016
sur l'amendement n° II-342 rectifié, présenté par M. Michel Savin et plusieurs de ses collègues, à l'article 24 (crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative) du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
3 décembre 2015OrdinaireBudget,Europe
1871551 abs.
AdoptéScrutin n°88Sénat2015-2016
sur les crédits du compte spécial de la mission Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
3 décembre 2015OrdinaireBudget
1362070 abs.
RejetéScrutin n°87Sénat2015-2016
sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
3 décembre 2015OrdinaireBudget
1362070 abs.
RejetéScrutin n°86Sénat2015-2016
sur l'ensemble des crédits de la mission "Travail et emploi" du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
2 décembre 2015OrdinaireBudget,Travail
18919136 abs.
AdoptéScrutin n°85Sénat2015-2016
sur l'amendement n° II-140, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
2 décembre 2015OrdinaireBudget
1891550 abs.
AdoptéScrutin n°84Sénat2015-2016
sur l'ensemble des crédits de la mission " Politique des territoires " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
2 décembre 2015OrdinaireBudget,Europe
1362061 abs.
RejetéScrutin n°83Sénat2015-2016
sur l'amendement n° II-329, présenté par MM. Jacques Mézard et Jean-Claude Requier, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
2 décembre 2015OrdinaireBudget,Europe
20112319 abs.
AdoptéScrutin n°82Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 142 rectifié, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
1 décembre 2015OrdinaireBudget
14715541 abs.
RejetéScrutin n°81Sénat2015-2016
sur l'ensemble des crédits de la mission " Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
30 novembre 2015OrdinaireBudget,Agriculture
1551880 abs.
RejetéScrutin n°80Sénat2015-2016
sur l'ensemble des crédits " Solidarité, insertion et égalité des chances " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
30 novembre 2015OrdinaireBudget
18713916 abs.
AdoptéScrutin n°79Sénat2015-2016
sur l'amendement n° II-192, présenté par M. Philippe Mouiller au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
30 novembre 2015OrdinaireBudget
18713619 abs.
AdoptéScrutin n°78Sénat2015-2016
sur l'amendement n° II-152, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
30 novembre 2015OrdinaireBudget
1871550 abs.
AdoptéScrutin n°77Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la mission Culture du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
28 novembre 2015OrdinaireBudget
13618919 abs.
RejetéScrutin n°76Sénat2015-2016
sur l'amendement n° II-171, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 53 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
28 novembre 2015OrdinaireBudget
1971451 abs.
AdoptéScrutin n°75Sénat2015-2016
sur l'amendement n° II-157, présenté par M. Philippe Adnot au nom de la commission des finances, et sur l'amendement n° II-201 présenté par M. Jacques Grosperrin au nom de la commission de la culture, à l'article 24 (crédits de la mission), du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
27 novembre 2015OrdinaireBudget,Europe
1891550 abs.
AdoptéScrutin n°74Sénat2015-2016
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2016
26 novembre 2015OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1881550 abs.
AdoptéScrutin n°73Sénat2015-2016
sur la demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application du troisième alinéa de l'article 35 de la Constitution
25 novembre 2015Ordinaire
325021 abs.
AdoptéScrutin n°72Sénat2015-2016
sur l'amendement n° II-12, présenté par M. Charles GUENÉ au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
25 novembre 2015OrdinaireBudget,Europe
2211211 abs.
Adopté