Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°71Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
24 novembre 2015OrdinaireBudget
18813917 abs.
AdoptéScrutin n°70Sénat2015-2016
sur l'amendement n° I-28, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
21 novembre 2015OrdinaireBudget
1891550 abs.
AdoptéScrutin n°69Sénat2015-2016
sur l'amendement n° I-371 rectifié ter, présenté par M. Vincent Delahaye et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
21 novembre 2015OrdinaireBudget
18813818 abs.
AdoptéScrutin n°68Sénat2015-2016
sur l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
20 novembre 2015OrdinaireBudget
18913916 abs.
AdoptéScrutin n°67Sénat2015-2016
sur l'amendement n° I-24, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, et sur l'amendement n° I-391, présenté par M. Vincent Delahaye et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
20 novembre 2015OrdinaireBudget
1891550 abs.
AdoptéScrutin n°66Sénat2015-2016
sur l'amendement n° I-23, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
20 novembre 2015OrdinaireBudget
2001395 abs.
AdoptéScrutin n°65Sénat2015-2016
sur l'amendement n° I-22, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
20 novembre 2015OrdinaireBudget
18914114 abs.
AdoptéScrutin n°64Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions
20 novembre 2015Ordinaire
336012 abs.
AdoptéScrutin n°63Sénat2015-2016
sur l'amendement n°16, présenté par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
18 novembre 2015Ordinaire
1891459 abs.
AdoptéScrutin n°62Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 15, présenté par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
18 novembre 2015Ordinaire
1891459 abs.
AdoptéScrutin n°61Sénat2015-2016
Sur l'amendement n°14, présenté par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
18 novembre 2015Ordinaire
1891459 abs.
AdoptéScrutin n°60Sénat2015-2016
sur la proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie
18 novembre 2015OrdinaireEurope
34101 abs.
AdoptéScrutin n°59Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
17 novembre 2015OrdinaireSecurite,Sante
18814711 abs.
AdoptéScrutin n°58Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 82, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
13 novembre 2015OrdinaireBudget,Securite,Sante
1881550 abs.
AdoptéScrutin n°57Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 81, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 54 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
13 novembre 2015OrdinaireBudget,Securite,Sante
1881550 abs.
AdoptéScrutin n°56Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 70, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales et sur l'amendement n° 87 rectifié, présenté par M. Francis Delattre, au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 51, du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
13 novembre 2015OrdinaireBudget,Securite,Sante
1881550 abs.
AdoptéScrutin n°55Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 418, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe Communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 44 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
13 novembre 2015OrdinaireSecurite,Sante
293130 abs.
RejetéScrutin n°54Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 222, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 42 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
13 novembre 2015OrdinaireSecurite,Sante,Europe
332010 abs.
AdoptéScrutin n°53Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 55, présenté par M. Gérard Roche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 36 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
12 novembre 2015OrdinaireSecurite,Sante
1881550 abs.
AdoptéScrutin n°52Sénat2015-2016
sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
12 novembre 2015OrdinaireSecurite,Sante
1871531 abs.
Adopté