Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°51Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 193 rectifié ter, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
12 novembre 2015OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2031400 abs.
AdoptéScrutin n°50Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 86, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
12 novembre 2015OrdinaireBudget,Securite,Sante
20429110 abs.
AdoptéScrutin n°49Sénat2015-2016
sur les amendements n° 10 rectifié bis, présenté par M. Vasselle, n° 51, présenté par M. Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, l'amendement n° 85, présenté par M. Delattre au nom de la commission des finances, l'amendement n° 99, présenté par M. Médevielle, l'amendement n° 186, présenté par M. Marc, l'amendement n° 220, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, l'amendement n° 289, présenté par M. Mézard et l'amendement n° 398, présenté par Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
12 novembre 2015OrdinaireBudget,Securite,Sante +1
2321110 abs.
AdoptéScrutin n°48Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 149 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
12 novembre 2015OrdinaireSecurite,Sante
1841570 abs.
AdoptéScrutin n°47Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Robert del Picchia et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
12 novembre 2015OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1891521 abs.
AdoptéScrutin n°46Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 97, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
12 novembre 2015OrdinaireSecurite,Sante,Europe
432810 abs.
RejetéScrutin n°45Sénat2015-2016
sur la motion n° 442, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
9 novembre 2015OrdinaireSecurite,Sante,Europe
193250 abs.
RejetéScrutin n°44Sénat2015-2016
sur l'amendement n°80 rectifié bis, présenté par Mme Pascale Gruny et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 286, présenté par le Gouvernement, à l'article 46 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle
5 novembre 2015OrdinaireJustice,Europe
313190 abs.
AdoptéScrutin n°43Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 276, présenté par M. Yves Détraigne au nom de la commission des lois, à l'article 45 bis du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle
5 novembre 2015OrdinaireJustice
2011410 abs.
AdoptéScrutin n°42Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 275, présenté par M. Yves Détraigne au nom de la commission des lois, à l'article 44 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle
5 novembre 2015OrdinaireJustice
1851461 abs.
AdoptéScrutin n°41Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 75 rectifié bis, présenté par Mme Pascale Gruny et plusieurs de ses collègues, à l'article 44 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle
5 novembre 2015OrdinaireJustice,Europe
1871550 abs.
AdoptéScrutin n°40Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 84 rectifié sexies, présenté par Mme Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 41, du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle
5 novembre 2015OrdinaireJustice,Europe
1861560 abs.
AdoptéScrutin n°39Sénat2015-2016
sur le sous-amendement n° 272, présenté par M. Yves Détraigne à l'amendement n° 72 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny, à l'article 21 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle
5 novembre 2015OrdinaireJustice
2011410 abs.
AdoptéScrutin n°38Sénat2015-2016
sur l'article 13 bis du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle
4 novembre 2015OrdinaireJustice
1871550 abs.
AdoptéScrutin n°37Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 223, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 13 bis du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle
4 novembre 2015OrdinaireJustice
1551860 abs.
RejetéScrutin n°36Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société
4 novembre 2015OrdinaireJustice,Europe
310121 abs.
AdoptéScrutin n°35Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
29 octobre 2015Ordinaire
2871038 abs.
AdoptéScrutin n°34Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
29 octobre 2015OrdinaireEurope
522587 abs.
RejetéScrutin n°33Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 13 rectifié bis, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
29 octobre 2015OrdinaireEurope
213085 abs.
RejetéScrutin n°32Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 28, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
29 octobre 2015Ordinaire
10201131 abs.
Rejeté