Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°6923Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
63690 abs.
RejetéScrutin n°6922Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
371941 abs.
RejetéScrutin n°6921Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
361920 abs.
RejetéScrutin n°6920Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
6312536 abs.
RejetéScrutin n°6919Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
8611126 abs.
RejetéScrutin n°6918Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
401842 abs.
RejetéScrutin n°6917Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
6213619 abs.
RejetéScrutin n°6916Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
7213517 abs.
RejetéScrutin n°6915Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
119976 abs.
AdoptéScrutin n°6914Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
851257 abs.
RejetéScrutin n°6913Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
821332 abs.
RejetéScrutin n°6912Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
581489 abs.
RejetéScrutin n°6911Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
8010126 abs.
RejetéScrutin n°6910Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
301650 abs.
RejetéScrutin n°6909Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
331581 abs.
RejetéScrutin n°6908Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
701062 abs.
RejetéScrutin n°6907Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026OrdinaireEurope
118575 abs.
RejetéScrutin n°6906Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026OrdinaireEurope
73888 abs.
RejetéScrutin n°6905Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
19740 abs.
RejetéScrutin n°6904Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
281310 abs.
Rejeté