Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°264Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M. Louis-Jean de Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)\r\n
10 mai 2026OrdinaireEurope
4521227 abs.
RejetéScrutin n°263Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)\r\n\r\n
10 mai 2026Ordinaire
1325622 abs.
RejetéScrutin n°262Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)\r\n
10 mai 2026OrdinaireEurope
5221318 abs.
RejetéScrutin n°261Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 576, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
10 mai 2026OrdinaireEurope
10716019 abs.
RejetéScrutin n°260Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
10 mai 2026OrdinaireEurope
4920926 abs.
RejetéScrutin n°259Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
10 mai 2026OrdinaireEurope
11316513 abs.
RejetéScrutin n°258Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
10 mai 2026OrdinaireEurope
4921423 abs.
RejetéScrutin n°257Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
10 mai 2026OrdinaireEurope
2128037 abs.
RejetéScrutin n°256Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 574, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
10 mai 2026OrdinaireEurope
11216712 abs.
RejetéScrutin n°255Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 198 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, n° 509, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 688 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 695 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
10 mai 2026OrdinaireEurope
13318017 abs.
RejetéScrutin n°254Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
10 mai 2026OrdinaireEurope
13218018 abs.
RejetéScrutin n°253Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
10 mai 2026OrdinaireEurope
12019616 abs.
RejetéScrutin n°252Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, n° 344, présenté par M. Stéphane Ravier, n° 495 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 725 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et M. Loïc Hervé, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
10 mai 2026OrdinaireEurope
8421328 abs.
RejetéScrutin n°251Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
10 mai 2026Ordinaire
325180 abs.
AdoptéScrutin n°250Sénat2025-2026
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
10 mai 2026OrdinaireBudget
244990 abs.
AdoptéScrutin n°6490Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
241410 abs.
AdoptéScrutin n°6489Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
3964 abs.
AdoptéScrutin n°6488Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
4540 abs.
AdoptéScrutin n°6487Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
34413 abs.
AdoptéScrutin n°6486Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
6442 abs.
Rejeté