l'amendemet n° 758 de M. Piquemal après l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

La relance et la décentralisation du logement

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'amendement n°758 proposait d'ajouter un nouvel axe aux engagements des conventions de renouvellement urbain, concernant spécifiquement "la politique familiale et la jeunesse". Si cet amendement avait été adopté, les projets de rénovation auraient dû inclure des mesures concrètes pour ces publics, comme des équipements adaptés ou des actions d'accompagnement. Son rejet signifie que cet aspect n'est pas intégré dans le texte final à ce stade.

Résumé généré par IA
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Par groupe politique

RN33 votes
SOC21 votes
EPR19 votes
LFI-NFP19 votes
ECOS13 votes
DR9 votes
DEM8 votes
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