l'amendement n° 16 de M. Saint-Martin après l'article 64 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter un rapport spécifique sur la capacité financière des sous-traitants des opérateurs d’importance vitale (OIV) à renforcer leur cybersécurité, en étudiant notamment la création d’un fonds dédié alimenté par les acteurs de la défense et les recettes d’exportation d’armement. Son rejet signifie que cette proposition n’a pas été retenue dans le texte final, donc le gouvernement ne sera pas obligé d’étudier ce financement pour les sous-traitants dans le cadre de cette loi.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je défendrai les amendements nos 16 et 19, madame la présidente. Nous sommes arrivés au moment fascinant des demandes de rapports.Le recours à la sous-traitance étant toujours plus important, et les sous-traitants représentant souvent les maillons faibles en matière de cybersécurité, l’amendement no 16 vise à établir une cartographie des acteurs à protéger en finançant leur montée en gamme au travers d’un fonds cybersécurité. Quant à l’amendement no 19, il vise à mettre en lumière les inégalité…