l'amendement n° 85 de M. Le Gac à l'article 24 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’intégrer dans la loi des dispositions pour mieux reconnaître et encadrer le rôle des relais sectoriels et territoriaux, comme les centres spécialisés en cybersécurité maritime, dans le processus d’agrément des organismes chargés de prévenir et gérer les cybermenaces. Cet amendement visait à préciser que les conditions d’agrément de ces acteurs devraient tenir compte de leurs missions spécifiques et de leur coordination avec l’ANSSI, l’autorité nationale en cybersécurité. Le projet de loi sur la résilience des infrastructures critiques et la cybersécurité continue donc sans cette modification à ce stade.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement, proposé par mon collègue Didier Le Gac – dont on sait qu’il est un fervent soutien du monde maritime –, vise à assurer la prise en compte des relais sectoriels et territoriaux dans le dispositif d’agrément prévu à l’article 24. Il s’agit de valoriser l’activité et le travail du centre d’alerte et de réaction aux attaques informatiques (Cert) maritime, que vous connaissez bien, madame la ministre.