l'amendement n° 107 de M. Saint-Pasteur à l'article 24 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’ajouter des précisions sur les missions des organismes agréés dans le cadre de la cybersécurité, comme leur rôle dans la sensibilisation ou l’accompagnement des entités. Cet amendement visait aussi à encadrer les échanges d’informations confidentielles entre ces organismes et l’autorité compétente. Le projet de loi sur la résilience des infrastructures critiques et la cybersécurité reste donc inchangé sur ce point pour l’instant.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement vise à préciser les missions des organismes agréés visés par le présent article, notamment en matière de sécurisation des données. Nous avons beaucoup parlé de sécurité. Or ces organismes auront des accès privilégiés aux entreprises et aux entités concernées.