l'amendement n° 140 de M. Latombe à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui modifie un article du projet de loi sur la cybersécurité en y ajoutant explicitement la souveraineté numérique comme critère de certification des infrastructures critiques. Cela signifie que les systèmes concernés devront désormais être évalués aussi en fonction de leur contribution à l'indépendance technologique de la France. Cette précision renforce le cadre juridique sans changer les obligations existantes.