l'amendement n° 25 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI qui visait à inclure les satellites et leurs opérateurs parmi les infrastructures critiques pour la cybersécurité. Cet amendement aurait élargi le champ d'application de l'article 7 du projet de loi en cours d'examen. Le texte initial ne mentionnait pas explicitement ce secteur.
Résumé généré par IADéfendu en séance
J’aimerais le placer sur orbite ! (Sourires sur plusieurs bancs.) Il tend à étendre le champ des activités couvertes par l’article 7 du projet de loi, en ajoutant le secteur des satellites et de leurs opérateurs aux secteurs considérés comme hautement critiques pour la cybersécurité.L’espace, comme les océans – on a évoqué les câbles sous-marins tout à l’heure – est une nouvelle frontière pour l’humanité. S’y déploieront des tensions et les tentations belliqueuses des grandes puissances, on l’ob…