l'amendement n° 24 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’ajouter les câbles sous-marins et leurs opérateurs à la liste des infrastructures critiques protégées par le projet de loi sur la cybersécurité. Cet amendement, porté par le groupe LFI, visait à renforcer leur sécurité face aux risques de sabotage ou de cyberattaques. Le texte initial ne les incluait pas parmi les secteurs considérés comme hautement sensibles.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à étendre le champ des activités concernées par l’article 7, en ajoutant les câbles sous-marins et leurs opérateurs aux secteurs d’activités considérés comme hautement critiques. Plus de 95 % du trafic mondial de données de communications transite par ces réseaux. Il est aberrant qu’un secteur aussi stratégique ne soit pas qualifié de secteur hautement critique. Ne pas planifier la protection de ces infrastructures nous placerait dans une situation d’immense vulnérabilité. Les rapporteur…