l'amendement n° 23 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI visant à inclure l’enseignement supérieur parmi les secteurs considérés comme "hautement critiques" pour la cybersécurité dans le cadre de ce projet de loi. Cet amendement aurait étendu les obligations de protection des infrastructures numériques aux universités et établissements de recherche. Le rejet signifie que l’article 7 du texte reste inchangé sur ce point.
Résumé généré par IADéfendu en séance
La liste continue. Cet amendement vise à étendre le champ des activités concernées par l’article 7, en ajoutant l’enseignement supérieur aux secteurs d’activité considérés comme hautement critiques pour la cybersécurité. Parmi tous les exemples récents, l’attaque de l’université Paris-Saclay, qui a mis en PLS ses services, est le plus parlant et suffit à démontrer que l’enseignement supérieur et la recherche font partie des secteurs victimes de cybercriminalité. Il est nécessaire de planifier l’…