l'amendement n° 22 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’ajouter explicitement le secteur de l’alimentation à la liste des infrastructures critiques protégées par la loi, aux côtés de l’eau, de l’énergie ou des transports. Cet amendement visait à renforcer la cybersécurité et la résilience face aux risques numériques ou aux crises d’approvisionnement dans ce domaine. Le projet de loi initial ne classait pas l’alimentation parmi ces secteurs prioritaires.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à intégrer le secteur de l’alimentation aux secteurs hautement critiques, et non pas seulement critiques, reconnus par la législation, au même titre que l’eau potable, les eaux usées, l’énergie, les transports, les télécommunications ou encore la santé. Il s’appliquerait à tous les maillons de la chaîne alimentaire – le piratage à distance ayant affecté les installations frigorifiques de stockage de denrées dans la grande distribution a déjà été évoqué.Sa reconnaissance comme secteur hau…