l'amendement n° 58 de M. Saint-Martin à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Saint-Martin (La France insoumise) qui visait à renforcer le rôle de l'État dans la stratégie nationale de cybersécurité. Cet amendement proposait d'ajouter un alinéa pour garantir que les pouvoirs publics conservent la maîtrise des compétences et de l'exécution en matière de cybersécurité, plutôt que de déléguer massivement ces missions à des acteurs privés. Le texte initial du projet de loi, tel qu'adopté en première lecture, ne contient donc pas cette disposition.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement vise à rappeler que l’État et ses agences doivent rester au cœur de la définition comme de l’exécution de la stratégie nationale de cybersécurité. Préserver notre souveraineté numérique et notre autonomie stratégique implique de maintenir la capacité d’agir de l’État en la matière. C’est pourquoi nous proposons de garantir que les acteurs publics soient au cœur du pilotage, mais aussi de l’exécution de ces politiques. Si vous généralisez la sous-traitance pour l’application de nos…