l'amendement n° 73 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de reporter de 2026 à 2027 l'application d'une mesure liée à la résilience des infrastructures critiques et à la cybersécurité. Cet amendement visait à modifier une date dans un alinéa de l'article 5 bis du projet de loi. Le texte initial reste donc en vigueur avec la date de 2026.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement quasiment rédactionnel porte sur l’alinéa 20, qui dispose que : « à compter de 2026, puis tous les deux ans, le gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre, un rapport sur la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière de cybersécurité ». Je propose de remplacer 2026 par 2027, pour que nous n’ayons pas à attendre 2028 pour avoir un rapport. Si cet amendement de bon sens est adopté, nous aurons un rapport en septembre 2027. (Applaudissements sur les bancs du group…