l'amendement n° 74 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Adopté913 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’ajouter, dans le projet de loi sur la cybersécurité, une mention visant à privilégier les solutions françaises ou européennes pour renforcer la souveraineté numérique du pays. Cet amendement s’inscrivait dans le cadre d’une stratégie nationale de cybersécurité, introduite par le Sénat, pour mieux protéger les infrastructures critiques. Le rejet signifie que cette précision n’a pas été retenue à ce stade.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

L’amendement no 75 vise à faire de la commande publique un levier de la stratégie nationale de cybersécurité. J’ai entendu vos arguments – et ils me seront probablement à nouveau opposés – mais il est utile et même important d’inscrire dans la loi que la commande publique peut servir de levier à cette stratégie.L’amendement no 74 – je connais déjà la réponse qui lui sera apportée – vise à faire du soutien au développement de l’offre française et européenne un axe de notre stratégie nationale de …

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