l'amendement n° 75 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Voir les 47 votes de ce dossier
En clair
L’amendement n°75 proposait d’ajouter dans le projet de loi une mention explicite sur l’utilisation de la commande publique comme outil pour renforcer la cybersécurité, en insistant sur son rôle dans la stratégie nationale. Les députés ont rejeté cet amendement lors du vote à l’Assemblée nationale. Cela signifie que la stratégie nationale de cybersécurité ne mentionnera pas explicitement la commande publique comme levier prioritaire dans ce texte.
Résumé généré par IADéfendu en séance

L’amendement no 75 vise à faire de la commande publique un levier de la stratégie nationale de cybersécurité. J’ai entendu vos arguments – et ils me seront probablement à nouveau opposés – mais il est utile et même important d’inscrire dans la loi que la commande publique peut servir de levier à cette stratégie.L’amendement no 74 – je connais déjà la réponse qui lui sera apportée – vise à faire du soutien au développement de l’offre française et européenne un axe de notre stratégie nationale de …