l'amendement n° 15 de M. Pilato à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’imposer à l’État un contrôle renforcé sur les contrats de gestion des infrastructures critiques, en exigeant notamment que les entreprises sous-traitantes soient basées en France et que des clauses strictes garantissent la souveraineté nationale. Ce texte visait à sécuriser les secteurs sensibles face aux risques géopolitiques et aux dépendances étrangères. Son rejet signifie que le projet de loi initial, tel qu’adopté par l’Assemblée, ne comportera pas ces obligations supplémentaires.