l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe La France insoumise qui visait à renforcer l'impartialité de la commission des sanctions en interdisant à ses membres d'avoir exercé une activité récente dans les entités qu'ils pourraient être amenés à contrôler. Cet amendement aurait instauré une période de trois ans de "quarantaine" pour éviter les conflits d'intérêts. Le projet de loi lui-même porte sur la résilience des infrastructures critiques et le renforcement de la cybersécurité.