l'amendement n° 307 de M. Sabatou à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’exclure explicitement certains secteurs critiques (comme le nucléaire, la défense ou la sécurité publique) des évaluations menées par la Commission européenne sur les infrastructures vitales françaises. Cet amendement visait à renforcer la souveraineté nationale en limitant l’intervention d’une autorité extérieure, même consultative. Le projet de loi initial maintient donc la possibilité pour la Commission européenne d’intervenir, sous réserve de l’accord de la France.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement de repli vise à sanctuariser les secteurs les plus sensibles, ceux de la défense, du nucléaire et de la sécurité, en les excluant systématiquement du dispositif. Je le répète : nous sommes favorables à une coopération en matière de services essentiels, mais il s’agit ici de protéger des activités stratégiques. Continuons à assumer nos responsabilités nationales.