l'amendement n° 306 de M. Sabatou à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Sabatou qui souhaitait supprimer des dispositions du projet de loi sur la cybersécurité. Cet amendement visait à empêcher la Commission européenne d’intervenir dans l’évaluation ou la supervision d’opérateurs d’importance vitale français, au nom de la souveraineté nationale. Le projet de loi maintient donc ces mécanismes européens de coordination en matière de cybersécurité.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il est encore question ici souveraineté nationale. Chacun sait que la Commission européenne adore étendre ses prérogatives. Elle l’a fait en matière diplomatique et tente aujourd’hui de le faire dans les domaines de la défense et de la santé. Or les organismes d’importance vitale relèvent de la défense nationale : l’Union européenne n’a pas à y mettre son nez. Il n’est pas normal que la Commission puisse accéder directement à des données relatives à nos OIV.C’est pourquoi nous sommes fermement o…