l'amendement n° 303 de M. Sabatou à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Voir les 47 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de rendre obligatoire la consultation de l'autorité administrative avant de recruter ou d'affecter une personne à un poste sensible ou nécessitant l'accès aux infrastructures critiques. Actuellement, cette consultation reste facultative dans le projet de loi. Le rejet signifie que le texte initial, qui ne rend pas cette vérification systématique, est maintenu.
Résumé généré par IADéfendu en séance
La France est un grand pays, très influent à l’international, qui possède l’arme nucléaire et qui, plus que d’autres, est visé par des cyberattaques. Je m’étonne donc que l’enquête administrative sur les personnes recrutées pour travailler sur des sites sensibles soit facultative.L’accès aux installations stratégiques est parfois indispensable. Puisque notre pays est plus exposé que d’autres, nous voulons rendre l’enquête obligatoire et systématique. À défaut, l’organisme recruteur risquerait de…