l'amendement n° 859 de M. Ballard à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Name: Scrutin n°9405 — l'amendement n° 859 de M. Ballard à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Start: 2026-10-30T00:00:00.000Z
End: 2026-10-30T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

En cours10 887 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont adopté un amendement de M. Ballard à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027, sans que son contenu précis ne soit précisé dans le contexte fourni. Cet amendement modifie donc une partie de ce projet de loi, qui fixe les recettes et dépenses de l'État pour l'année 2027. Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN32 votes

EPR11 votes

HOR4 votes

GDR4 votes

DR4 votes

DEM3 votes

LFI-NFP3 votes

ECOS2 votes

SOC2 votes

l'amendement n° 859 de M. Ballard à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2027

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