l'amendement n° 1017 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Name: Scrutin n°9377 — l'amendement n° 1017 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Start: 2026-10-30T00:00:00.000Z
End: 2026-10-30T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

En cours10 887 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

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L'Assemblée nationale a adopté un amendement présenté par la députée Laporte, intégré au projet de loi de finances pour 2027. Cet amendement modifie une disposition située après l'article 10 du texte, sans que son contenu précis ne soit précisé dans les informations disponibles. Son adoption en première lecture signifie qu'il sera examiné ensuite par le Sénat.

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RN29 votes

DR6 votes

SOC6 votes

EPR5 votes

LFI-NFP4 votes

HOR3 votes

GDR3 votes

ECOS2 votes

UDDPLR1 votes

l'amendement n° 1017 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2027

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