l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Voir les 414 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté l'article 18 du projet de loi de finances pour 2027, qui prévoyait un examen prioritaire pour certaines mesures budgétaires. Cette décision signifie que cet article ne sera pas intégré au texte lors de cette étape de discussion. Le projet de loi de finances continue son parcours parlementaire sans cette disposition.
Résumé généré par IADétail des votes
81 députés
Marc Ferracci
EPR
Jean-Luc Fugit
EPR
Olivia Grégoire
EPR
Joséphine Missoffe
EPR
Vincent Ledoux
EPR
Guillaume Kasbarian
EPR
Daniel Labaronne
EPR
Denis Masséglia
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Paul Midy
EPR
Nathalie Coggia
EPR
Abdelkader Lahmar
LFI-NFP
Philippe Juvin
DR
Corentin Le Fur
DR
Nicolas Ray
DR
Vincent Rolland
DR
Michel Barnier
DR
Sophie Mette
DEM
Félicie Gérard
HOR
Christine Le Nabour
HOR
Béatrice Piron
HOR
Laetitia Saint-Paul
HOR