le sous-amendement n° 88 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°88 proposait d'ajouter une précision sur la formation des professionnels prenant en charge les victimes de violences sexuelles, en confiant à un arrêté ministériel le soin de définir le contenu minimal de cette formation, après avis de la Haute Autorité de Santé (HAS). Son rejet signifie que cette précision n'a pas été adoptée, et que le texte final ne précise pas les modalités de formation des professionnels concernés. Concrètement, cela laisse le dispositif tel qu'il était initialement prévu, sans garantie sur la qualité ou l'uniformité de la formation des soignants.