le sous-amendement n° 70 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

En clair

Ce sous-amendement proposait d’ajouter une précision sur la manière dont le parcours de soins des victimes de violences sexuelles pourrait évoluer en fonction de leurs besoins, sans imposer de nouvelles consultations obligatoires. Concrètement, il visait à clarifier que l’adaptation du suivi médical se base sur les séances déjà réalisées, sans créer d’acte supplémentaire de réévaluation systématique. Les députés ont finalement rejeté cette modification.