le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Le sous-amendement n°69 proposait d'ajouter que l'information donnée aux victimes pendant les séances de soins doit être adaptée à leurs capacités de compréhension et à leurs besoins de communication. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait renforcé l'accessibilité des soins pour les victimes, en garantissant que les professionnels de santé s'adaptent à leur situation individuelle.
Résumé généré par IASous-amendement à l'amendement n°2 de M. Tryzna