le sous-amendement n° 66 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

Name: Scrutin n°9226 — le sous-amendement n° 66 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Start: 2026-10-29T00:00:00.000Z
End: 2026-10-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Adopté148 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Le sous-amendement n°66 proposait d'ajouter une phrase pour préciser que la victime doit recevoir une information claire sur les objectifs et méthodes des soins proposés pendant les séances. Ce changement vise à garantir que la victime comprenne bien les soins qui lui sont prodigués, sans ajouter de consultation supplémentaire.

Résumé généré par IA

Sous-amendement à l'amendement n°2 de M. Tryzna