le sous-amendement n° 61 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°61 proposait d’ajouter que les objectifs des soins pour les victimes de violences sexuelles soient définis avec elles, en fonction des conséquences identifiées pendant leur prise en charge. Ce changement visait à personnaliser le parcours de soins sans imposer de bilan médical séparé. Les députés ont rejeté cette modification lors du vote.